Droit équin à Brest
Le milieu équin est un milieu spécifique dont le contentieux nécessite des connaissances techniques.
Membre de l'Institut du Droit Equin et cavalière depuis de nombreuses années, Maître Dannequin vous assure une bonne compréhension de la problématique juridique que vous rencontrez.
Le Cabinet Annabelle Dannequin Avocat, basé à Brest, intervient auprès des professionnels (centres équestres, éleveurs, cavaliers) et des particuliers.
Faire appel à un avocat pour un contentieux juridique en milieu équin
Le conseil d’un avocat peut être requis dans un cadre contractuel (achat, vente, pension) comme lors d’une action en justice mettant en cause le vendeur, le cavalier (professionnel ou amateur), le centre équestre, le vétérinaire, les écuries, le propriétaire de l’animal, etc. Dans les deux cas, la situation présente des spécificités techniques inhérentes au milieu équin. Le monde équestre a en effet ses propres usages, son langage.
Une procédure en milieu équin nécessite de solides connaissances du cheval et des pratiques équestres, notamment dans le cas de litiges impliquant :
- Des aspects vétérinaires : santé, aptitudes, comportement
- Le niveau d’équitation du cavalier
- La destination du cheval (loisir, compétition, reproduction)
En cas de recours devant un tribunal, il est important de pouvoir éclairer le juge sur les faits et les particularités que présente la problématique que vous rencontrez.
Le Cabinet de Maître Dannequin intervient dans la juridiction de Brest dans les cadres suivants :
- Litige relatif à la vente d’un équidé
- Litige relatif à un contrat de pension équestre
- Accident d’équitation
- Responsabilité des professionnels et des cavaliers
Recourir à un avocat à même de comprendre et faire comprendre les problématiques spécifiques du milieu équestre, c’est choisir de s’appuyer des compétences juridiques afin d’anticiper les litiges, évaluer les préjudices subis, déterminer les responsabilités de chacun.
Un cavalier met en cause votre obligation de sécurité ou la responsabilité de votre structure ? Votre cheval présente des vices cachés ou n'est pas conforme à la pratique équestre que vous envisagiez et vous souhaitez de solliciter une expertise vétérinaire ? Votre cheval a été blessé ou a causé un dommage ? Vous avez été victime d'un accident d’équitation lié à un manque de sécurité ou d’encadrement ?
Le Cabinet de Maître Dannequin met son savoir-faire au service du milieu équin à Brest.
